Le petit guide des aides sociales étudiantes

 Etre étudiant, c’est entrer dans la vie adulte, donc devenir indépendant. Pourtant, très souvent nous restons à la charge de nos parents et pour ceux qui font le choix de l’indépendance, trouver matière à financer ses études n’est pas chose facile. D’abord, il faut se repérer dans l’ensemble des différentes aides qui existantes. Celles-ci sont nombreuses et répondent à des critères différents, parfois difficiles à comprendre. Mais elles sont surtout, aujourd’hui, pour une part, inadaptées à nos besoins.

Sommaire

Le système des Bourses sur critères sociaux

Les bourses sont accordées aux étudiants de premier, second et troisièmes cycles. Elles sont attribuées en fonction de critères sociaux qui tiennent compte des ressources et des charges de la famille de l’étudiant, appréciées au regard d’un barème national établi chaque année. Aux critères sociaux, s’ajoutent les critères universitaires liés à la poursuite des études à plein temps et au rythme normal de progression des études, avec des possibilités de garder le bénéfice de sa bourse en cas de redoublement, ce que l’on détaillera plus bas. Les dossiers de demande de bourses sont remplis dès le mois d’avril pour l’année universitaire suivante avec la prise en compte de la déclaration d’impôt d’il y a deux ans (année n-2). Ainsi, pour les dossiers de bourses qui étaient à retirer avant le 30 avril 2009, pour l’année universitaire 2009-2010, ce sera la déclaration de revenus de 2008 qui sera prise en compte. Pour votre demande pour l’année prochaine, il faut impérativement la faire avant le 30 avril 2010. Inévitablement surviennent des situations problématiques puisqu’un changement brusque de situation sociale (licenciements…) de la famille ne peut être qu’exceptionnellement pris en compte.

Comment obtenir une bourse sur critères sociaux ?

Les conditions à remplir :

- Nationalité : française, ou sous certaines conditions, ressortissant de l’Union Européenne (si au moins un des parents travaille ou a travaillé en France), étrangers hors UE si au moins l’un des deux parents réside en France depuis plus de 2 ans.

- Age : moins de 28 ans au 1er octobre pour une première attribution.

- Diplôme minimum : baccalauréat ou équivalent

- Scolarité : il faut suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

conserve_argent

* Le calendrier d’une demande de bourse : Les dossiers peuvent être remplis par internet sur le site du CROUS. Il est important de se munir de son numéro de boursier (pour les renouvellements), de son numéro BEA (sur le document de confirmation du bac) ou INE (sur sa carte d’étudiant), et d’avoir préalablement réfléchi à ses choix (cité U ou université d’inscription). Avant le 30 avril : dossiers à saisir auprès des CROUS pour pouvoir prétendre à une Bourse d’Enseignement Supérieur à la rentrée suivante. C’est à ce moment là aussi que vous faites votre demande de logement en cité-u. En cas de retard, il sera toujours possible de faire une demande de bourse tardive jusqu’en septembre, mais cela rallonge les délais de versement. Le CROUS renvoie en retour un dossier papier avec les informations saisies sur Internet, qu’il faut vérifier, compléter ou modifier le cas échéant, et retourner au CROUS avec les pièces justificatives. Courant juillet : vous recevrez votre avis d’attribution conditionnelle de bourse (ou de refus). Cet avis est conditionnel de votre inscription à l’université. Un avis d’attribution signifie donc que vous serez boursiers dès la rentrée, si vous vous inscrivez effectivement à l’université.

* Quels sont les critères qui entrent en compte dans le calcul d’une bourse ? Il existe un barème national qui permet de calculer le nombre de «points de charges» qui correspond à votre situation. Trois sortes de critères sont aujourd’hui pris en comptes : les critères personnels, les critères familiaux et les critères géographiques.

* Quel est le montant des bourses sur critères sociaux? Le montant varie en fonction des échelons: 0 Euros pour l’échelon 0 (exonération des frais d’inscription et de sécurité sociale étudiante), 1424 pour l’échelon 1, 2145 pour l’échelon 2, 2749 pour l’échelon 3, 3351 pour l’échelon 4, 3847 pour l’échelon 5 et 4019 pour l’échelon 6.

Le statut d’étudiant boursier

Les étudiants boursiers de l’enseignement supérieur outre le montant de l’aide qu’ils perçoivent, bénéficient de :

  • L’exonération des droits universitaires dans leur établissement d’enseignement supérieur,
  • L’exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
  • Un complément de bourse versé par Sciences Po (voir ci-dessous)

Ils sont soumis aux obligations suivantes : Inscription et assiduité aux cours et aux stages obligatoires (sauf obtention d’une dispense d’assiduité), présentation aux examens et concours correspondants à sa scolarité.

L’UNEF a obtenu le maintien de la bourse en cas de redoublement ou de réorientation, au maximum trois fois dans le cursus. Pour en bénéficier, il faut avoir été assidu aux TD et présent aux examens. Vous avez maximum 7 droits annuels à bourse répartis comme suit : entre 3 et 5 en Licence, et 2 ou 3 en Master. ATTENTION, le cumul des droits annuels à bourse sur les deux cycles ne peut pas dépasser les 7 autorisés.

Les autres aides existantes

Les aides au mérite sont attribuées pour une année universitaire et peuvent être renouvelées chaque année jusqu’au niveau d’études correspondant au concours ou cursus envisagé. L’inscription et l’assiduité aux cours, travaux pratiques ou dirigés, stages obligatoires sont vérifiées ainsi que les conditions de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.  
 
Le dispositif Sésame permet aux étudiants qui ne sont pas boursiers, mais dont la famille est non imposable sur le revenu, de pouvoir bénéficier de l’aide au mérite et/ou de l’aide à la mobilité internationale.

Le Fond National d’Aide d’Urgence (FNAU). Délivrées par le CROUS, les aides d’urgence sont de deux natures : des aides ponctuelles pour les étudiants faisant face à des dépenses extra-ordinaire et exhorbitantes (facture EDF en hiver par exemple) ; et des aides récurrentes pour les étudiants ne pouvant pas être boursier sur critère social. Dans ce dernier cas, la bourse attribuée par le FNAU correspond à un échelon de bourse.

Les étudiants pouvant bénéficier de cette aide sont ceux en situation :

-       de rupture familiale avec leurs parents, situation qui sera attestée par une enquête sociale

-       d’indépendance familiale avérée. Cette situation sera appréciée à partir d’un dossier comprenant au minimum des documents officiels attestant d’un domicile séparé et d’une déclaration fiscale indépendante,

-       de reprise d’études au delà de l’âge limite prévu pour l’attribution d’une bourse sous réserve que les intéressés ne bénéficient pas ailleurs d’autres aides ( allocation de chômage ou RMI par exemple).

-       de résider seul sur le territoire français alors que leur famille réside à l’étranger et que les revenus déclarés de celle ci ne permettent pas d’apprécier leur droit à une bourse. Cette aide est accessible aux étudiants étrangers des pays de l’Union Européenne.

 

L’attribution des aides du FNAU est déterminée par une commission présidée par le Directeur du CROUS et à laquelle les élus étudiants participent. Pour bénéficier des aides du FNAU, il faut en faire la demande auprès des services sociaux du CROUS de l’Académie et ne pas hésiter à contacter les élus UNEF qui siègent dans la commission. Contrairement aux bourses sur critères sociaux, on peut en faire la demande à tout moment de l’année. Les aides du FNAU sont renouvelables, mais une nouvelle procédure complète est chaque fois nécessaire.

 

Les bourses sur fonds propres de Sciences Po

Sciences Po verse, sur ses fonds propres, des bourses complémentaires de celles du CROUS, dans les cas suivants:

  • Les élèves français bénéficiaires des bourses du CROUS sur critères sociaux touchent un complément de 50% (désormais 75%) du montant de leur bourse.
  • Pour les élèves non ressortissants de l’Union européenne, admis en 2008-2009, et qui ne disposent pas d’attestation fiscale de l’Union Européenne, un programme d’aide financière est mis en place. Ces aides peuvent couvrir les frais de scolarité (5300€), et même comporter un complément permettant de financer la vie en France (jusqu’à 6 000 € supplémentaires).
  • Enfin, le Service de l’aide sociale intervient pour aider les élèves à financer leur séjour annuel ou semestriel à l’étranger via le  Fonds de Mobilité Internationale.

Pour toutes questions sur les bourses, consulter la très complète FAQ site du CROUS de Paris, le site du CNOUS, ou contactez un militant de l’UNEF !

2 Réponses à “Le petit guide des aides sociales étudiantes”

  1. Caroline août 31, 2011 à 10:57   #

    Il y a aussi la bourse de la Ville de Paris réservée aux étudiants boursiers à taux zéro !

Rétroliens/Pings

  1. Bienvenue aux nouveaux étudiants ! « UNEF Sciences Po - août 29, 2009

    [...] sur Paris, nous avons également élaboré un petit Guide Logement, à lire ici  (voir aussi notre Guide Aides Sociales et notre Guide Santé). Bonne recherche, bonne installation, et à très bientôt Rue Saint [...]

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